La Cour constitutionnelle du Bénin a réaffirmé ce mercredi 27 mars sa position sur la réforme du Code électoral en rejetant un nouveau recours déposé par le citoyen Daniel Saré KPARÉ. Dans sa décision n° DCC 25-104, la haute juridiction a déclaré irrecevable la contestation des articles 92 et 93 du texte révisé, qui avait suscité des inquiétudes quant à la transparence du processus électoral.
M. KPARÉ estimait que ces dispositions limitaient l’accès des partis politiques aux procès-verbaux des opérations électorales, et compromettaient ainsi la crédibilité des scrutins à venir. Un argument que la Cour a balayé, rappelant que cette réforme avait déjà fait l’objet d’un contrôle de constitutionnalité dans une décision antérieure (DCC 24-040 du 14 mars 2024), validant pleinement sa légalité.
« Les décisions de la Cour sont définitives, irrévocables et s’imposent à toutes les autorités », a souligné l’institution dans son arrêt, mettant en avant la nécessité de garantir la sécurité juridique et la stabilité institutionnelle du pays.
Ce rejet marque un nouveau jalon dans la mise en œuvre du Code électoral version 2024, qui continue de susciter des débats au sein de la classe politique béninoise. Si certains dénoncent un durcissement des conditions de participation, notamment en ce qui concerne l’accès aux documents électoraux, d’autres y voient une volonté de renforcer l’ordre et la régularité des scrutins.
