Le projet de pipeline d’exportation Niger-Bénin (PENB) franchit une nouvelle étape juridique. Ce lundi 7 juillet 2025, les députés béninois réunis en séance plénière à Porto-Novo ont adopté une modification essentielle de la loi encadrant ce projet stratégique, sous la présidence de Louis Gbehounou Vlavonou.
Cette réforme touche la loi n° 2020-04 du 8 mai 2020, qui régit le régime juridique, fiscal et douanier du pipeline. L’amendement, sous la forme d’un nouvel article 6, vise à stabiliser les règles applicables au projet afin de sécuriser les investissements, en particulier ceux de la société WAPCO Bénin, en charge de sa mise en œuvre.
Concrètement, les nouvelles dispositions prévoient que tout changement législatif ou réglementaire postérieur à la signature de l’Accord de Garantie de l’État (AGH) n’affectera les partenaires du projet que sous conditions. En cas de préjudice (retards, pertes financières, atteinte à des droits contractuels), l’État devra mettre en place des compensations, sous forme d’indemnités, d’avantages fiscaux ou les deux.
La loi prévoit également que ces garanties couvrent d’éventuelles conséquences juridiques d’accords internationaux signés par le Bénin, à condition que les impacts sur le projet soient directs et que le préjudice dépasse un seuil d’un million de dollars américains.
Autre nouveauté : la réforme introduit une définition claire des « normes sociales » applicables et exclut les mesures ciblant exclusivement les opérateurs du pipeline, sauf si elles ont un caractère général.
Avec cette modification, l’Assemblée nationale renforce la sécurité juridique autour du projet PENB, tout en affirmant un double objectif : préserver la souveraineté nationale et maintenir l’attractivité du pays pour les grands investisseurs.
