La Cour constitutionnelle a tranché sur le nouveau règlement intérieur de l’Assemblée nationale. Dans sa décision DCC 25-256 du 8 août 2025, elle a déclaré l’article 133 de la résolution n°2025-02 contraire à la Constitution.
Saisi pour contrôle de conformité par le président de l’Assemblée, Louis Vlavonou, l’institution a toutefois validé toutes les autres dispositions du texte adopté le 8 juillet dernier.
Ainsi, seul l’article 133 devra être corrigé, tandis que l’ensemble du règlement reste applicable conformément à la loi fondamentale
