La Cour constitutionnelle a déclaré conforme à la Constitution le nouveau règlement intérieur du Conseil économique et social (CES), adopté le 8 avril 2025 en séance plénière. La décision a été rendue le 24 juillet 2025 sous la référence DCC 25-245.
Cette validation conforte le CES dans son fonctionnement institutionnel et marque une étape importante dans la mise en œuvre de ses missions consultatives.
