Le gouvernement béninois a franchi une étape importante dans la structuration du secteur numérique en adoptant, lors du Conseil des ministres du mercredi 2 juillet 2025, huit textes d’application de la loi portant Code du numérique. Ces nouveaux décrets viennent compléter et renforcer le cadre légal pour accompagner le développement dynamique de ce secteur clé.
Parmi ces textes, plusieurs visent à encadrer des activités spécifiques, notamment celles des prestataires de services d’archivage électronique. Le gouvernement a également fixé les normes techniques minimales et les exigences en matière de garantie des schémas d’identification électronique, ainsi que leur interopérabilité, garantissant ainsi une meilleure sécurité et fiabilité des échanges numériques.
Conscient des enjeux environnementaux, un décret établit désormais les modalités de gestion et de traitement des déchets électroniques, afin de promouvoir une approche durable face à l’augmentation des équipements informatiques.
Dans le domaine des infrastructures, des précisions ont été apportées concernant les obligations des opérateurs d’infrastructures alternatives, notamment dans les secteurs stratégiques de l’énergie, des transports et de l’eau. Par ailleurs, les règles relatives à la concurrence dans les communications électroniques ont été formalisées pour garantir un marché équitable et transparent.
Les nouvelles dispositions concernent également la gestion des fréquences radioélectriques utilisées par les installations de l’État, ainsi que les conditions de déclaration, d’autorisation et d’agrément des moyens et services liés à la cryptologie.
Enfin, un dernier décret encadre strictement les règles d’interception et d’accès aux données, en définissant clairement les autorités compétentes et les procédures d’intervention, dans le respect des droits et libertés.
Avec cette série de textes réglementaires, le Bénin renforce ainsi son dispositif juridique en matière de numérique, favorisant un environnement sécurisé, innovant et conforme aux standards internationaux.
