L’Assemblée nationale du Bénin a adopté, ce mardi 8 juillet 2025, un nouveau règlement intérieur comportant d’importantes innovations destinées à améliorer la gouvernance parlementaire. Cette réforme de fond touche aussi bien l’organisation interne que les mécanismes de contrôle de l’action gouvernementale.
Une réforme juridique et organisationnelle ambitieuse
Parmi les principales avancées, le texte apporte un cadre juridique clair aux sessions d’installation des députés, précise les conditions de renonciation ou de démission et encadre davantage les procédures de vote en plénière. Le nouveau règlement formalise également la cérémonie du discours d’investiture du président de l’Assemblée nationale et clarifie la nature juridique des actes non législatifs de l’institution.
Réorganisation administrative et renforcement des contrôles
Le texte restructure l’administration parlementaire : le secrétariat général administratif se compose désormais de quatre directions techniques. Les attributions des questeurs sont renforcées avec une responsabilité élargie sur les dépenses, l’ordonnancement budgétaire, le contrôle interne et la régularité financière.
Autre changement de taille : la suppression de la nécessité d’un avis du Bureau et de la consultation de la Conférence des présidents pour les nominations administratives par le président de l’Assemblée nationale.
Caucus des femmes parlementaires : une reconnaissance officielle
Le nouveau règlement confère un statut juridique au Caucus des femmes parlementaires du Bénin, à travers la création officielle d’un réseau des députées, désormais inscrit à l’article 39 quater du texte. Une avancée majeure pour la représentativité et l’action des femmes dans l’hémicycle.
Des liens renforcés avec le Conseil économique et social (CES)
La réforme consacre également une meilleure articulation entre l’Assemblée nationale et le Conseil économique et social. Désormais, les avis du CES sur certains projets ou propositions de loi seront présentés directement aux commissions permanentes, voire en plénière, sans donner lieu à débat. Deux membres du Conseil pourront participer aux travaux des commissions sur les questions économiques, sociales, éducatives ou environnementales, bien qu’ils ne disposent pas d’un droit de vote.
Le président du CES devient également un vecteur de liaison entre les attentes des populations et les représentants du peuple, dans une volonté affichée de renforcer la cohésion sociale et le dialogue institutionnel.
