La Cour constitutionnelle a tranché sur le nouveau règlement intérieur de l’Assemblée nationale. Dans sa décision DCC 25-256 du 8 août 2025, elle a déclaré l’article 133 de la résolution
La Cour constitutionnelle a déclaré conforme à la Constitution le nouveau règlement intérieur du Conseil économique et social (CES), adopté le 8 avril 2025 en séance plénière. La décision a
La Cour constitutionnelle tiendra ce jeudi 8 mai sa traditionnelle audience plénière, avec treize dossiers inscrits au rôle. Parmi eux figure une requête importante introduite par le président du Conseil