La Cour constitutionnelle du Bénin connaît une nouvelle procédure de traitement des recours, à la suite de la promulgation de la loi organique n° 2025-18 du 25 juillet 2025. Désormais,
Bénin : la Cour constitutionnelle rejette un recours contre le Code électoral et confirme la réforme
La Cour constitutionnelle du Bénin a réaffirmé ce mercredi 27 mars sa position sur la réforme du Code électoral en rejetant un nouveau recours déposé par le citoyen Daniel Saré
La Cour constitutionnelle du Bénin a rendu sa décision le mardi 16 juillet 2024, déclarant la loi organique sur le Conseil économique et social (CES) conforme à la constitution. Cette