La Cour constitutionnelle a rendu, le jeudi 23 octobre 2025, la décision EP 25-006 dans l’affaire relative à l’ordonnance n°288/2025 du Président du Tribunal de première instance de Cotonou. Saisie par cinq citoyens, la Cour s’est déclarée « incompétente en l’état », une formule qui a suscité de nombreuses interrogations.
Les requérants dénonçaient plusieurs violations constitutionnelles, notamment du droit à la défense, du principe de légalité en matière électorale et de la séparation des pouvoirs. Mais après analyse, la Cour a estimé que l’ordonnance contestée n’avait pas encore acquis l’autorité de la chose jugée, car les recours ordinaires n’étaient pas épuisés.
Autrement dit, la procédure judiciaire suit encore son cours devant les juridictions compétentes. C’est donc une décision de prudence : la Cour ne rejette pas définitivement le recours, mais estime qu’elle ne peut pas intervenir à ce stade.
En résumé, l’incompétence « en l’état » signifie que la Cour pourrait être saisie à nouveau lorsque la décision attaquée deviendra définitive. Un rappel du rôle de la Haute juridiction comme juge de dernier ressort, garant du respect de la Constitution, mais dans le respect des étapes procédurales.
