Dans le cadre de la réforme engagée par le gouvernement pour une meilleure gestion des questions de nationalité, les juridictions béninoises cessent provisoirement de délivrer les certificats de nationalité. Une décision découlant de la mise en œuvre de la loi n°2022-32 du 20 décembre 2022 portant Code de la nationalité, et de la loi n°2024-31 du 2 septembre 2024, qui traite de la reconnaissance de la nationalité béninoise aux afro-descendants.
Désormais, c’est une nouvelle structure, l’Autorité de délivrance des actes relatifs à la nationalité (ADAN), qui sera exclusivement compétente en la matière. Placée sous la tutelle du ministère de la Justice, l’ADAN est chargée de recevoir, d’examiner et de statuer sur toutes les demandes de nationalité.
En attendant que cette autorité soit pleinement opérationnelle, il est demandé aux juridictions de suspendre la délivrance des certificats de nationalité. Par ailleurs, les greffiers en chef sont invités à scanner les dossiers en attente afin de permettre à l’ADAN de les traiter dans les meilleurs délais.
Cette mesure transitoire vise à garantir une centralisation, une meilleure traçabilité et une transparence accrue dans le traitement des dossiers de nationalité. Les autorités judiciaires devront rendre compte de la mise en œuvre de ces nouvelles directives dans les prochains jours.
