Le débat sur une éventuelle loi d’amnistie pour certaines figures politiques refait surface à l’Assemblée nationale, mais il ne semble guère convaincre au sein de la majorité parlementaire. Le député Orden Alladatin, président de la Commission des lois et membre influent du camp présidentiel, a qualifié la relance de cette proposition de « coup d’épée dans l’eau », dénonçant un débat « biaisé » et sans perspective concrète.
L’appel à réexaminer cette proposition de loi a été lancé par le président du groupe parlementaire « Les Démocrates », le député Nourénou Atchadé, lors de la séance plénière du 11 juin dernier. Ce texte, qui vise à accorder une amnistie ou un abandon des poursuites pour certains responsables politiques poursuivis pour des faits qualifiés de criminels, avait déjà été rejeté en janvier 2024 en commission. À l’époque, 17 membres s’y étaient opposés, contre 6 en faveur et aucune abstention.
Pour Orden Alladatin, rien n’a changé depuis : ni les rapports de force à l’Assemblée, ni les arguments de fond. Il rappelle que le président de la République s’est toujours fermement opposé à toute confusion entre infractions de droit commun et délits politiques, et que cette position reste constante malgré les éventuelles consultations internes entre l’exécutif et sa majorité parlementaire.
Lors de son intervention sur l’émission télévisée L’entretien du dimanche, Orden Alladatin a réaffirmé les limites constitutionnelles des compétences du Parlement face aux décisions de justice. Il a aussi tenu à distinguer la présente proposition de celle adoptée en 2019, à l’issue du dialogue politique, qui avait permis une amnistie spécifique pour les personnes impliquées dans les violences électorales de cette année-là. « On ne peut pas plaquer ce précédent sur des infractions relevant du pénal ordinaire », a-t-il insisté.
Le député de la 16ᵉ circonscription estime que l’État ne peut transiger sur des principes fondamentaux de justice et que toute tentative d’amnistie doit être construite sur des bases juridiques solides et consensuelles, faute de quoi elle se transforme en opération politique.
Orden Alladatin a également critiqué la forme et le fond de la proposition de l’opposition. Selon lui, le texte souffre de failles techniques majeures, d’un manque de clarté et d’une portée trop restreinte, ce qui aurait empêché sa validation pour passage en plénière. Il reproche aussi à ses initiateurs une absence de concertation avec la majorité parlementaire, jugeant cette relance comme un simple effet d’annonce, plus destiné à capter l’attention de l’opinion publique qu’à produire une réforme sérieuse.
