Alors que des rumeurs persistantes sur les réseaux sociaux laissent entendre que les populations d’Adounko-Togbin Daho n’auraient reçu aucun dédommagement dans le cadre du projet de la Route des Pêches, la Commission interministérielle chargée du processus a tenu à faire une mise au point formelle.
Dans une déclaration récente, son président a fermement démenti ces affirmations, assurant que l’État a respecté tous ses engagements légaux dans la zone concernée.
Un processus conforme à la loi
Selon la Commission, la libération des 80 hectares situés dans la zone 4 (côté nord de la Route des Pêches) s’est déroulée dans le strict respect des lois foncières en vigueur au Bénin, notamment les lois n°2013-01 et n°2017-15. Le processus a suivi deux phases : une phase administrative, suivie d’une phase judiciaire, comme le prévoit la procédure.
Déjà plus de 695 millions FCFA versés
À ce jour, 140 personnes ont déjà été indemnisées pour un montant global de 695 122 013 FCFA, selon une ordonnance officielle de la Cour spéciale des affaires foncières (n°031/CSAF_CPI_SPU 1/2023 en date du 23 novembre 2023). Cette ordonnance précise également la liste des bénéficiaires ayant perçu leurs indemnités et ceux en attente de retrait.
Pour les autres personnes concernées, qui n’auraient pas encore fourni tous les documents requis, les fonds ont été consignés à la Caisse des Dépôts et Consignations du Bénin (CDCB). Il s’agit là d’une procédure légale : la consignation vaut paiement, rappelle la Commission.
Le gouvernement affirme n’avoir plus de dette
« À ce jour, l’État n’a plus aucune dette envers les personnes affectées dans cette zone », a affirmé le président de la Commission. Il invite les ayants droit qui n’ont pas encore perçu leur dû à entamer sans délai les démarches nécessaires auprès de la CDCB.
