La Cour constitutionnelle tiendra ce jeudi 8 mai sa traditionnelle audience plénière, avec treize dossiers inscrits au rôle. Parmi eux figure une requête importante introduite par le président du Conseil économique et social (CES), Conrad Gbaguidi, concernant le contrôle de constitutionnalité du nouveau règlement intérieur de l’institution.
Adopté le 8 avril 2025, ce règlement intérieur fait désormais l’objet d’un examen par les sages de la Cour, conformément aux dispositions en vigueur. La demande vise à s’assurer de la conformité du texte avec la Constitution du Bénin, condition essentielle pour sa mise en œuvre effective.
Cette procédure de contrôle est une étape classique mais cruciale dans le fonctionnement des institutions de la République, garantissant le respect de l’ordre juridique et la cohérence des textes réglementaires avec la Loi fondamentale.
Outre ce dossier, douze autres affaires seront examinées lors de cette audience. Le détail de la programmation a été publié par le greffe de la Cour constitutionnelle, précisant les heures de passage et les parties concernées.
